Editeur du site www.elix.legal
Le présent site est édité par l’A.A.R.P.I ELIX, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle composée d’avocats inscrits au Barreau de Toulouse et couverts à ce titre par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
- Adresse principale: 9-11 rue Joseph Vié – 31300 Toulouse
- Adresse secondaire : 1 rue du Prieuré – 31000 Toulouse
- SIREN: 978913226
- TVA: FR88978913226
- Numéro de téléphone: 05 61 28 87 21
- Adresse de courrier électronique: contact@elix.legal
Hébergeur du site
- IONOS 1&1 SARL
- 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
- 431 303 775 RCS Sarreguemines
- tél. : 0970 808 911
- info@IONOS.fr
Données personnelles
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est Maître Marina Carrier en qualité d’associée de l’A.A.R.P.I. ELIX
Les informations recueillies peuvent avoir pour finalité:
- La gestion du dossier que vous avez confié à l’avocat: constitution de votre dossier, défense de vos intérêt dans le cadre de missions de conseil, d’assistance, de représentation, facturation, comptabilité;
- L’envoi d’informations juridiques, d’évènements du cabinet;
- La conformité avec nos obligations légales (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme).
Les traitements peuvent être fondés sur les bases légales suivantes:
- Consentement de la personne concernée;
- Exécution d’un contrat;
- Respect d’une obligation légale;
- Intérêt légitime du responsable de traitement.
Les données peuvent être transférées:
- Aux professionnels liés à l’activité du cabinet: confrères, huissiers, médiateurs, comptables, experts, traducteurs.
- Aux prestataires liés contractuellement au cabinet: prestataires informatiques, de logiciel métier, de messagerie électronique et postale, opérateur téléphonique, hébergeur.
Les données collectées lors d’une demande de devis sont conservées le temps de l’établissement du devis augmenté d’une durée de 30 jours si aucune suite n’est donnée.
Les données relatives aux clients sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’avocat et son client. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de l’avocat pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.
Les données relatives aux candidatures sont conservées le temps de l’examen de celles-ci; les données relatives aux candidatures refusées sont détruites immédiatement.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Toute personne bénéficie du droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données la concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement la concernant, le droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Les personnes concernées disposent également du droit de définir les directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur mort.
Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle.