Le droit des affaires est le droit qui régit les activités des entreprises. Que vous soyez une petite entreprise en plein essor, une start-up ambitieuse ou une grande société établie, nous sommes là pour vous accompagner afin que vous puissiez organiser votre croissance.
Qu’est-ce que le droit des affaires ?
Le droit des affaires englobe un ensemble de règles et de réglementations qui gouvernent les activités commerciales et financières des entreprises. Cela inclut un large éventail de sujets allant du droit fiscal au droit bancaire en passant par le droit commercial et le droit des sociétés.
Le droit fiscal :
Le droit fiscal est l’un des aspects cruciaux du droit des affaires. Il concerne les obligations fiscales des entreprises, y compris les impôts sur les bénéfices, la TVA, les taxes locales ou l’expatriation. Notre équipe est là là pour vous aider à optimiser votre situation fiscale, vous tenir informé des changements législatifs et vous représenter en cas de litiges avec les autorités fiscales.
Le droit des sociétés :
Le droit des sociétés traite de la création, de la gestion et de la dissolution des entreprises. Qu’il s’agisse de rédiger des statuts, de structurer des partenariats ou de gérer des conflits entre actionnaires, nos avocats expérimentés vous offriront des conseils éclairés pour assurer la pérennité et la croissance de votre entreprise.
Le droit commercial :
Le droit commercial couvre les aspects juridiques des transactions commerciales quotidiennes. De la rédaction de contrats commerciaux à la résolution de litiges liés à des contrats, notre équipe de professionnels vous accompagnera tout au long du processus, en veillant à ce que vos intérêts soient protégés à chaque étape.
Le droit de la concurrence:
Le droit de la concurrence régule la concurrence sur les marchés, prévenant les pratiques anticoncurrentielles. Il englobe la franchise, où des entreprises accordent l’utilisation de leurs marques et méthodes moyennant redevances, et la distribution, régulant les relations entre fabricants et distributeurs pour éviter des restrictions déloyales. Il inclut également le contentieux lié au parasitisme, où des entreprises cherchent à bénéficier injustement des efforts d’autrui.
Le droit bancaire et financier :
Le droit bancaire et financier concerne les réglementations liées aux institutions financières, aux services bancaires, aux prêts et aux investissements. Nos avocats compétents dans ce domaine vous aideront à naviguer dans les lois complexes qui entourent le secteur financier, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées pour vos activités financières.
Les procédures collectives :
Lorsque votre entreprise est en difficulté, nos avocats vous accompagnent afin de gérer au mieux les obstacles qui se présentent.